Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Identité du vendeur

Romain Bigache, entrepreneur individuel
Nom commercial : Microphage Commerce
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIREN 831 617 253
SIRET 831 617 253 00057
RCS Paris - NAF 47.91A
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Email : contact@fusil.paris - Téléphone : 07 56 89 61 88

Les bijoux Fusil Paris sont créés et fabriqués à Paris par Edouard Carega, artisan bijoutier. Romain Bigache les achète auprès de lui et les revend sur fusil.paris, en qualité de seul vendeur.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-⁠après « CGV ») régissent les ventes de bijoux en argent 925 réalisées par le vendeur sur le site fusil.paris auprès de toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-⁠après « le Client »).

Elles couvrent uniquement les bijoux vendus en ligne sur fusil.paris. Les pièces sur-⁠mesure n'en font pas partie : elles sont vendues directement par Edouard Carega, artisan bijoutier, selon ses propres conditions. Le devis, le prix, le paiement, le délai et la garantie se règlent avec lui.

3. Produits

Les bijoux proposés sont fabriqués artisanalement à Paris en argent 925 millièmes. Chaque pièce est unique ; de légères variations de forme, de patine et de finition peuvent exister entre les exemplaires d'une même collection. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation du paiement.

5. Commande

Le Client passe commande via le site fusil.paris. La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoyé. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, anomalie de paiement, etc.).

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Link ou Klarna, via le prestataire de paiement Stripe. Il est encaissé directement par le vendeur. Les transactions sont sécurisées et le vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 jours ouvrés lorsque la pièce est en stock, et sous 10 jours ouvrés lorsqu'elle est fabriquée à la commande.

Tarifs et zones :

France métropolitaine et Union Européenne, en lettre suivie : offert
Chronopost, en option, facturé à son prix coûtant (tarifs publics 2026) :
France métropolitaine et Monaco : 23,40 €
Union Européenne : de 41,76 € à 60,48 € selon le pays
Royaume-Uni : 38,40 €
Suisse, Norvège, États-⁠Unis, Canada : 47 €
Autres pays : 56 € à 62 €

Le montant exact est affiché avant le paiement, selon le pays de livraison.

8. Droit de rétractation

8.1. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du bijou pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif (article L221-18 du Code de la consommation). Il notifie sa décision par e-⁠mail à contact@fusil.paris ou par courrier, au moyen du formulaire ci-⁠dessous ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

8.2. Le Client renvoie le bijou au plus tard 14 jours après sa notification, à l'adresse : Romain Bigache (Microphage Commerce), 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Les frais de retour restent à sa charge. Le Client peut essayer le bijou comme il le ferait en boutique ; il répond de la dépréciation résultant d'une autre manipulation.

8.3. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du bijou ou jusqu'à la preuve de son expédition.

8.4. Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés, c'est-⁠à-⁠dire confectionnés selon les spécifications du Client (article L221-28 3° du Code de la consommation). C'est le cas d'une taille choisie en millimètres qui ne correspond à aucune taille standard proposée sur la fiche du bijou, et d'une gravure. Ces bijoux ne sont ni repris ni remboursés ; la garantie légale (article 9) reste applicable en cas de défaut. Une taille choisie en millimètres qui correspond à une taille standard n'est pas personnalisée : le droit de rétractation s'applique.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Romain Bigache (Microphage Commerce), 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, contact@fusil.paris.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-⁠dessous :
Référence de commande et bijou : …
Commandé le : … / reçu le : …
Nom : …
Adresse : …
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : …
Date : …

9. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-⁠ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-⁠ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-⁠conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-⁠dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Propriété intellectuelle

Les bijoux, photographies, textes et le logo Fusil Paris sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

11. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

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Terms and Conditions of Sale

Last updated: 11 October 2026

This English version is provided for convenience. In case of any discrepancy, the French version of these terms prevails.

1. Seller

Romain Bigache, sole trader (entrepreneur individuel)
Trading name: Microphage Commerce
173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIREN 831 617 253
SIRET 831 617 253 00057
RCS Paris - NAF 47.91A
VAT not applicable, article 293 B of the French General Tax Code
Email: contact@fusil.paris - Phone: +33 7 56 89 61 88

Fusil Paris jewellery is designed and made in Paris by Edouard Carega, artisan jeweller. Romain Bigache buys it from him and sells it on fusil.paris as the sole seller.

2. Scope

These Terms and Conditions of Sale (the “Terms”) govern sales of 925 silver jewellery made by the seller on fusil.paris to any adult individual acting for purposes outside their trade or profession (the “Customer”).

They cover only jewellery sold online on fusil.paris. Custom-made pieces are not included: they are sold directly by Edouard Carega, artisan jeweller, on his own terms. Quote, price, payment, lead time and warranty are agreed with him.

3. Products

The jewellery is handmade in Paris in 925 sterling silver. Each piece is unique; slight variations in shape, patina and finish may exist between pieces of the same collection. Photographs are not contractually binding.

4. Prices

Prices are shown in euros, all taxes included. They may change at any time; the applicable price is the one displayed when the order is confirmed. Shipping costs are shown before payment is completed.

5. Orders

The Customer places orders on fusil.paris. An order is confirmed once payment is accepted, and a confirmation email is sent. The seller may refuse any order for legitimate reasons (out of stock, payment irregularity, etc.).

6. Payment

Payment is made online by card, Apple Pay, Link or Klarna, through the payment provider Stripe. It is received directly by the seller. Transactions are secure and the seller has no access to the Customer’s card details.

7. Delivery

Orders are prepared and shipped within 3 working days when the piece is in stock, and within 10 working days when it is made to order.

Rates and zones:

Mainland France and European Union, tracked letter: free
Chronopost, optional, charged at cost (2026 public rates):
Mainland France and Monaco: €23.40
European Union: €41.76 to €60.48 depending on the country
United Kingdom: €38.40
Switzerland, Norway, United States, Canada: €47
Other countries: €56 to €62

The exact amount is shown before payment, based on the delivery country.

8. Right of withdrawal

8.1. The Customer has 14 days from receipt of the jewellery to withdraw from the contract, without giving any reason (article L221-18 of the French Consumer Code). The Customer notifies the decision by email to contact@fusil.paris or by post, using the form below or any other unambiguous statement.

8.2. The Customer returns the jewellery no later than 14 days after notifying the withdrawal, to: Romain Bigache (Microphage Commerce), 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Return costs are borne by the Customer. The Customer may try the jewellery on as they would in a shop, and is liable for any loss in value resulting from other handling.

8.3. The seller refunds all sums paid within 14 days of the notification, using the same payment method. The refund may be withheld until the jewellery is received or until proof of shipment is provided.

8.4. Exception: the right of withdrawal does not apply to personalised jewellery, i.e. made to the Customer’s specifications (article L221-28 3° of the French Consumer Code). This covers a size chosen in millimetres that matches none of the standard sizes offered on the product page, and an engraving. Such jewellery is neither taken back nor refunded; the legal guarantee (article 9) still applies to defects. A size chosen in millimetres that matches a standard size is not personalised: the right of withdrawal applies.

Withdrawal form (complete and return only if you wish to withdraw):
To Romain Bigache (Microphage Commerce), 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, contact@fusil.paris.
I hereby give notice that I withdraw from my contract of sale of the following goods:
Order reference and piece: …
Ordered on: … / received on: …
Name: …
Address: …
Signature (only if sent on paper): …
Date: …

9. Legal guarantees

The consumer has two years from delivery of the goods to invoke the legal guarantee of conformity if a lack of conformity appears. During this period, the consumer only has to prove the existence of the lack of conformity, not the date on which it appeared.

Where the contract of sale provides for the continuous supply of digital content or a digital service for more than two years, the legal guarantee applies to that digital content or service throughout the planned supply period. During this period, the consumer only has to prove the existence of the lack of conformity affecting the digital content or service, not the date on which it appeared.

The legal guarantee of conformity obliges the professional, where applicable, to provide all updates needed to keep the goods in conformity.

The legal guarantee of conformity entitles the consumer to have the goods repaired or replaced within thirty days of the request, free of charge and without major inconvenience.

If the goods are repaired under the legal guarantee of conformity, the initial guarantee is extended by six months.

If the consumer asks for repair but the seller imposes replacement, the legal guarantee of conformity is renewed for two years from the date of replacement.

The consumer may obtain a price reduction while keeping the goods, or end the contract and be refunded in full on returning the goods, if:
1° The professional refuses to repair or replace the goods;
2° The repair or replacement takes place after thirty days;
3° The repair or replacement causes the consumer major inconvenience, in particular where the consumer definitively bears the cost of taking back or removing the non-conforming goods, or the cost of installing the repaired or replacement goods;
4° The lack of conformity persists despite the seller’s unsuccessful attempt to bring the goods into conformity.

The consumer is also entitled to a price reduction or to terminate the contract where the lack of conformity is so serious that it justifies an immediate price reduction or termination. The consumer is then not required to request repair or replacement first.

The consumer is not entitled to terminate the sale if the lack of conformity is minor.

Any period during which the goods are immobilised for repair or replacement suspends the remaining guarantee until the repaired goods are delivered.

The rights set out above result from articles L. 217-1 to L. 217-32 of the French Consumer Code.

A seller who obstructs in bad faith the implementation of the legal guarantee of conformity is liable to a civil fine of up to €300,000, which may be raised to 10% of average annual turnover (article L. 241-5 of the French Consumer Code).

The consumer also benefits from the legal guarantee against hidden defects under articles 1641 to 1649 of the French Civil Code, for two years from discovery of the defect. This guarantee entitles the consumer to a price reduction if the goods are kept, or to a full refund on returning the goods.

10. Intellectual property

The jewellery, photographs, texts and the Fusil Paris logo are protected by intellectual property law. Any reproduction without prior permission is prohibited.

11. Personal data

Customer data is processed in accordance with our Privacy Policy.

12. Disputes

These Terms are governed by French law. Failing an amicable settlement, the French courts have sole jurisdiction.

In accordance with the French Consumer Code provisions on consumer dispute mediation, if you have contacted us first and are not satisfied with our answer, you may refer the matter free of charge to the consumer mediator:

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Phone: +33 1 89 47 00 14
Website:
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email: litiges@cm2c.net